J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17101

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Arrêté du 16 octobre 2000 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTE0000063A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2000, M. Christian Maurin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de président de la société Degrémont, est maintenu dans cette position en qualité de chairman and chief executive officer de Nalco Chemical Company du 17 mars au 30 juin 2000 inclus.
M. Maurin est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 2000 et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date avec pension à jouissance différée.